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JEAN MARC AYRAUT CE QU’IL DIT DE L’AFFAIRE CAHUZAC !!!

De l’affaire Cahuzac à la métropole : ce qu’annonce Jean-Marc Ayrault

Marseille / Publié le mercredi 10 avril 2013 à 10H30

Le Premier ministre nous a reçus hier dans son bureau à Matignon. Pour évoquer le projet de loi de décentralisation qu’il présentera ce matin en conseil des ministres. Mais aussi pour parler de transparence après l’affaire Cahuzac

Ce matin, en conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault proposera des mesures contre les fraudes fiscales qu'il assimile à de "la grande délinquance".

Photos BEP
Ce matin, en conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault proposera des mesures contre les fraudes fiscales qu’il assimile à de « la grande délinquance ».

Outre un projet de loi destiné à moraliser la vie politique, Jean-Marc Ayrault présentera en conseil des ministres le copieux dossier de la décentralisation. Qui sera ensuite examiné au Parlement. Concernant la future métropole Aix-Marseille, le Premier ministre annonce qu’il y aura une « contractualisation » financière avec l’État. Ce que ses conseillers traduisent par une anticipation du contrat de plan État-Région. De quoi apporter une manne non encore chiffrée à une structure toujours décriée dans le département et rassurer par rapport aux 30 milliards du Grand Paris qui avaient fait grincer ici. La métropole devrait voir le jour le 1er janvier 2015.

Qu’allez-vous annoncer en conseil des ministres, ce matin, qui concerne la moralisation de la vie politique ?
J.-M.A. : Ma communication portera à la fois sur la transparence dans l’exercice des responsabilités politiques et la lutte contre les fraudes fiscales qui sont une forme de grande délinquance. À l’image de ce qui se fait dans beaucoup de démocraties européennes, il faut de la simplicité. Il ne s’agit pas de stigmatiser, ni de culpabiliser les élus. J’ai demandé à ce que chacun publie son patrimoine avant le 15 avril. Sinon, cela risque de se faire de façon désordonnée. Ça a déjà commencé. La transparence, ce sera aussi publier le patrimoine de son conjoint si l’élu est marié sous le régime de la communauté.

Publierez-vous le vôtre ?
J.-M.A. : Je l’ai déjà fait à la demande de plusieurs magazines notamment. Vous le trouverez facilement sur internet.

Quels seront les moyens de contrôle ?
J.-M.A. : Il existe une commission de transparence qui réclame des moyens depuis des années. Nous allons lui en donner afin de posséder un arsenal de moyens de contrôle et de vérification. Je vais également proposer des mesures concernant l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat et d’une activité professionnelle. Aucune profession n’est particulièrement visée. Je réserve le détail pour le conseil des ministres.

Ces mesures suffiront-elles à rétablir la confiance ?
J.-M.A. : Je ne sais pas si cela suffira. Les sondages montrent que les Français pensent plutôt en mal des élus. C’est un constat, mais cela ne correspond pas à la réalité d’élus qui sont honnêtes dans leur très grande majorité. La transparence peut aider, mais n’empêchera pas les brebis galeuses d’exister. Il y en a toujours et partout. Ce qui choque beaucoup, c’est la possession de comptes à l’étranger. Cumulés, ils représentent plusieurs milliards dont l’État a besoin. Il faut donc sanctionner le plus rapidement possible.

Le vote des Alsaciens contre la fusion des départements n’est-il pas une sanction post-affaire Cahuzac ?
J.-M.A. : Il ne faut pas exagérer. Que cette affaire ait créé un climat délétère, d’écoeurement des citoyens les incitant à ne pas aller voter, je comprends. Mais les gens attendent d’abord qu’on réussisse le redressement de la France. Ils veulent de la transparence, de la probité, c’est bien le moins. Et attendent de la confiance. Mais on ne peut limiter une politique à cela. En onze mois, je ne peux redresser ce qui a été abîmé pendant dix ans et plus. Ce n’est pas possible. Ce qui compte, c’est redresser le pays. Et cela ne peut se faire qu’à moyen terme.


« La France a besoin de Marseille »

Quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi de décentralisation ?
J.-M.A. : Ce n’est pas le grand soir de la décentralisation, ni son acte III. Ce sont des grandes orientations que le président de la République avait présentées à Dijon, lors de la campagne présidentielle. La vraie rupture de la décentralisation date de 1982. Et au moins quatre lois avaient été nécessaires. Nous sommes dans la poursuite de ce qui a été engagé, parce que ça marche. Cela donne un souffle, une dynamique au pays.

Est-ce un moyen de sortir de la crise ?
J.-M.A. : Dans une période où le pays doit se redresser, être plus compétitif et plus performant tout en préservant son modèle social, l’État doit être stratège et impulseur. Et en même temps, il doit s’appuyer sur les collectivités, les associations, les citoyens. Le redressement ne se fera pas par un homme, mais par les territoires. Dans cette optique, les métropoles seront l’élément le plus modernisateur.

Dont la métropole marseillaise ?
J.-M.A. : La France a besoin d’une métropole mondiale, Paris. Lyon a une vocation européenne plus évidente que les autres. Des élus qui ne sont pas du même bord politique innovent en fusionnant la métropole avec une partie du département. On va leur donner leur chance, ce qui ne veut pas dire imposer ce modèle partout. Marseille c’est différent. On connaît ses potentialités, mais cette ville est coupée entre une partie riche et des quartiers à l’abandon. Autour, il y a Aix, Aubagne, Fos, l’étang de Berre… Les résistances que je connais et une société civile qui veut un bond en avant. Il faudra du temps et de la patience. Aix-Marseille peut devenir une grande métropole méditerranéenne.

Les 30 milliards pour le Grand Paris ont beaucoup froissé à Marseille…
J.-M.A. : La France a besoin de Marseille. Cela veut dire qu’il y aura une contractualisation spécifique. Si j’ai avancé sur le Grand Paris, c’est parce qu’on avait trouvé un consensus politique et des moyens financiers. Que les Marseillais se rassurent, ils ne paieront pas pour Paris. Quand on s’y met, un consensus est possible.

Votre projet de loi cherche à renforcer le poids des régions…
J.-M.A. : Ce volet sera présenté à l’automne. Il s’agit de renforcer l’action des régions sur le développement économique et la formation professionnelle. Je ne ferai jamais de Länder comme en Allemagne. Mais je veux leur donner une plus grande autonomie, sans négliger les autres collectivités.

Cela ne se fera-t-il pas au détriment des départements ?
J.-M.A. : Le rôle des départements sera simplifié et clarifié, leur sécurité financière garantie. Une conférence des territoires sera très vite installée afin que l’on évite les doublons. C’est un appel à la responsabilité des élus, il y aura une obligation de résultats. Des efforts budgétaires ont été demandés à tous. Le budget des collectivités locales est de 240 milliards d’euros. Nous demandons une économie de 3 milliards en deux fois, soit 1,25 %. L’effort est modeste.

Mais les collectivités sont libres, François Hollande l’a rappelé…
J.-M.A. : Elles sont libres, mais les élus doivent être conscients qu’ils ont aussi des comptes à rendre et que l’État ne peut pas faire tous les efforts. Il donnera une visibilité en termes de dotations et d’accès aux crédits, mais je vais négocier pour l’équité. Des départements sont très riches et ont des marges de manoeuvres, je l’ai vu lors des votes des budgets. D’autres sont pauvres et en difficultés. Certaines réponses passent par la péréquation. Je veux plus de justice.

Comment expliquez-vous l’échec de la fusion en Alsace ?
J.-M.A. : Si c’est parce que les citoyens ont le sentiment que tout cela est une affaire d’élus, il y a un risque. À Marseille, le préfet Théry a organisé le débat avec la société civile et ça marche. Cette réforme peut paraître lointaine, mais on veut justement de la simplicité, de l’efficacité et que ça coûte moins cher.

Comment dissiper les craintes des intercommunalités et des communes ?
J.-M.A. : Il faut d’abord parler projets. Et ne surtout pas avoir peur de la réforme. Nous ne voulons pas supprimer les communes. Mais il y aura une prime à ceux qui mutualiseront leurs services et feront un effort sur la dépense publique. C’est normal. Si chacun reste dans son coin, sa petite interco, on ne s’en sortira pas. On renforcera les intercommunalités en les fusionnant, pas en doublonnant les services ni en additionnant les plans locaux d’urbanisme.

François Tonneau

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